Auteur Patrick de Giovanni
Au service de missions et d’activités d’intérêt général, le Fonds de Dotation, crée en 2020, est un remarquable outil pour le mécénat durable de personnes physiques, d’associations et d’entreprises.
Le Fonds de Dotation est un organisme à but non lucratif, différent des associations et des fondations, dont l’objet est la réalisation de missions et d’activités d’intérêt général. Ces missions et activités peuvent concerner des secteurs très variés comme l’art et la culture, l’éducation, le sport, la recherche, la santé, la solidarité et l’action sociale.
Le statut de Fonds de Dotation a été créé en Août 2008 pour enrichir la palette des structures existantes, associations et fondations, avec un statut encore mieux adapté pour réaliser ses missions et ainsi attirer plus de capitaux vers les actions philanthropiques.
Le Fonds de Dotation est un outil pour le mécénat durable de personnes physiques, d’associations et d’entreprises. L’objectif est de pérenniser les activités d’intérêt général :
- en dotant le Fonds, grâce à des donations de biens de toutes natures (actifs financiers, immobilier, etc..),
- et de n’utiliser que les revenus de ces biens pour financer les activités du fonds.
Les donations sont faites sans aucune contrepartie et sans retour possible. Ainsi, le Fonds est assuré de pouvoir agir dans la durée sans dépendre de la collecte de fonds auprès de donateurs et de mécènes.
C’est un outil remarquable qui s’appuie sur les principes de liberté et de responsabilité :
- La liberté car il est très souple dans son organisation et son fonctionnement (rédaction des statuts, gouvernance, rôle des fondateurs, politique de placement des biens et actifs),
- La responsabilité car il a une obligation de transparence (dépôt des comptes, rapports d’activité) et est très contrôlé (autorité administrative/préfecture et commissaire aux comptes).
Il dispose d’un régime fiscal permettant d’optimiser les moyens financiers mis au service des missions d’intérêt général.
C’est sur la base de ces analyses que Danielle et Patrick ont choisi le statut du « Fonds de Dotation » pour mettre en œuvre leur projet d’action pour les femmes en détresse.