Maîtriser les risques pour mieux s’engager !
Le 20 novembre 2025, DAPAT Tisseurs de Liens et Stéphane Courtois, chargé de relations associations et collectivités à la MAIF, ont exploré le sujet des responsabilités juridiques des dirigeants associatifs. Une rencontre permettant d’éclairer ces zones d’ombre et de sécuriser les pratiques de gouvernance.
Comprendre pour mieux protéger : les points clés abordés
1. Les grands principes de la responsabilité civile
2. Définition du « mandataire social »
3. La responsabilité civile du « mandataire social »
4. La responsabilité pénale du « mandataire social »
5. Les solutions
Une gouvernance claire et bien organisée :
Cela commence par des statuts, des mandats et des délégations de pouvoir compréhensibles, actualisés et respectés dans les faits. Il est essentiel de répartir les responsabilités de manière équilibrée entre les membres de l’association, de vérifier régulièrement que les pratiques correspondent bien aux documents officiels, et de garder une séparation stricte entre les finances personnelles et celles de l’association. Enfin, chaque activité doit être prévue avec sérieux : anticiper les besoins, respecter les règles de sécurité et agir avec bon sens restent les meilleurs moyens de limiter les incidents.
Une protection assurantielle indispensable :
La garantie Responsabilité Civile des Dirigeants permet de protéger le dirigeant lorsqu’il est mis en cause pour une erreur de gestion ou une omission, et couvre les frais de défense ainsi que les dommages civils. De son côté, l’association doit disposer d’un contrat d’assurance complet, incluant notamment une responsabilité civile adaptée à ses activités, une protection juridique, une couverture des biens, une assistance et une garantie individuelle accident pour les bénévoles et participants.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à visionner la rediffusion du webinaire et à consulter le support de présentation mis à votre disposition.
Stéphane COURTOIS
Chargé de relations associations et collectivités à la MAIF
stephane.courtois@maif.fr
DAPAT TISSEURS DE LIENS
Porté par la conviction que la mutualisation des compétences nous pousse à aller plus loin, ce projet rassemble des associations qui, avec le soutien du fonds de dotation DAPAT, collaborent, co-développent et innovent. Pour toute demande d’information ou pour nous rejoindre lors des prochaines rencontres, nous vous invitons à prendre contact avec notre équipe.