Une Question ? DAPAT Foncière Sociale est là pour vous répondre !

C’est quoi DAPAT Foncière sociale ?

La Foncière Sociale DAPAT est un outil de finance sociale dont la mission est d’acquérir des biens immobiliers pour les louer à des associations. Ces locations leur permettent de disposer de locaux d’activité ou de logements adaptés à leurs besoins, tout en respectant leurs capacités financières.

Qu’est-ce qu’un bail emphytéotique ?

Le bail emphytéotique est un contrat de location immobilière de longue durée, conférant au locataire des droits proches de ceux d’un propriétaire. Il offre aux associations la possibilité de s’engager dans des projets sur le long terme et de réaliser des travaux, qui pourront être amortis sur la durée du bail.

Quelle est la durée du bail emphytéotique ?

La durée minimale pour un bail emphytéotique est de 18 ans.

Quelles sont les charges supplémentaires supportées par le locataire ?

Toutes les charges normalement payées par le propriétaire : la taxe foncière, les charges de copropriété lorsqu’elles existent et ainsi que tous les travaux.

Y a-t-il un montant d’investissement minimum et maximum ?

Le montant minimum d’investissement par projet est de 250 000 euros. Le montant maximum est d’un million d’euros, mais pour des projets plus importants, la Foncière sociale DAPAT peut avoir recours à l’emprunt et/ou faire appel à des co-investisseurs.

Que se passera-t-il si l’association souhaite changer de locaux pendant la durée du bail ?

Il est possible que l’association locataire change de locaux prématurément à condition que la Foncière sociale DAPAT revende le bien.

Est-ce que l’association peut réaliser des travaux ?

Oui, elle peut le faire afin d’adapter les locaux à ses besoins.

À la fin du bail, y a-t-il un renouvellement automatique ?

Non, car ce n’est juridiquement pas possible. Cependant, il peut être prolongé pendant sa durée.

La Foncière peut-elle vendre le bien durant le bail ?

Juridiquement oui, mais pratiquement difficile, l’acquéreur serait lié par le bail et l’association a un droit de rachat dans le bail.

Quels sont les liens entre DAPAT Foncière sociale et DAPAT Fonds de Dotation ?

La Foncière sociale DAPAT est une filiale du Fonds de Dotation et bénéficie d’importantes synergies avec son équipe et son réseau.